Conditions Générales d'Utilisation du site babirelais.fr

Créée et gérée par Evancia, l’Offre Babirelais permet aux parents d’enfants âgés de 4 mois à 3 ans révolus de trouver une solution d’accueil de courte durée en crèche Babilou, en cas d’indisponibilité imprévue du mode de garde habituel (fermeture exceptionnelle de la crèche etc.) ou pour répondre à un besoin anticipé (hospitalisation, maladie de l’un des parents ou urgence professionnelle etc.).

L’Offre Babirelais est accessible sur le site www.babirelais.fr  (ci-après dénommé le « Site »).

Ce Site s’inscrit dans la politique d’accompagnement parentalité de votre employeur.

Avant de pouvoir utiliser ce service, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU").

Les présentes CGU s’appliquent au Site et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et expriment l'intégralité des obligations des parties.

I - DEFINITIONS

II â€“ ACCES AU SITE

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.

Pour accéder au Site et bénéficier du service Babirelais, votre employeur doit avoir souscrit l’Offre Babirelais.

L’accès au Site se fait via un code entreprise qui vous a été communiqué par votre employeur. Ce code ne peut pas être transmis à une personne tierce.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisation du Site signifie l’acceptation des présentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, vous devez renoncer à accéder au Site et aux services qui y sont associés.

Evancia se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tout utilisateur disposant des services présents sur le Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Evancia en qualité d’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site.

III.CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Sur le Site sont présentés différents contenus :

IV.ACCESSIBILITE - GESTION DU SITE

Le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :

V. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les Utilisateurs du Site  procèderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité d’Evancia ou de votre employeur ne pouvant être engagée en raison d'éventuelles erreurs.

Evancia ne sera en aucun cas responsable d'éventuels dommages ou préjudices subis par les Utilisateurs lors de l'accès, de l'interconnexion, du téléchargement de matériel et de programmes informatiques du Site.

Evancia ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte, préjudice, subi par l'Utilisateur sur le Site, du fait de l'emploi de logiciels.

Evancia met tout en Å“uvre pour offrir vous offrir des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le Site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.

Nous vous remercions de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par email Ã  l’adresse suivante : dpo@babilou.com.

En tant qu’utilisateur du Site vous garantissez Ã  Evancia de ne pas :

VI . PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEURS

1 - Dispositions légales

Les divers éléments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse d’Evancia.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

2 - Droit d’auteurs

Le Site constitue une Å“uvre dont Evancia est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes Å“uvres intégrées dans le Site sont la propriété d’Evancia ou de tiers ayant autorisé Evancia Ã  les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du Site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la représentation et le téléchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que privé, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce Site.

3 - Le logo Babirelais

Le logo Babirelais ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo Babirelais ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Quel que soit le cas d’espèce, Evancia se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Babilou, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts du groupe Babilou.

Evancia se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Babirelais Ã  tout moment et sans préavis.

VII. SUSPENSION – CESSATION DE L’ACCÈS AU SERVICE

Evancia se réserve le droit de suspendre, bloquer ou cesser l’accès au Site, de manière temporaire ou définitive dans les cas suivants :

VIII. STIPULATIONS GENERALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue de la présente charte sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

IX.DONNEES PERSONNELLES

Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Charte de Protection des Données personnelles disponible sur le Site.

X.COOKIES

Les différentes informations relatives aux cookies sont présentées dans la Politique Cookies disponible sur le Site.

XI. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

XII. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information concernant le Site lui-même, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante : dpo@babilou.com