Conditions Gnrales d'Utilisation du site babirelais.fr

Cre et gre par Evancia, l'Offre Babirelais permet aux parents d'enfants gs de 4 mois 3 ans rvolus de trouver une solution d'accueil de courte dure en crche Babilou, en cas d'indisponibilit imprvue du mode de garde habituel (fermeture exceptionnelle de la crche etc.) ou pour rpondre un besoin anticip (hospitalisation, maladie de l'un des parents ou urgence professionnelle etc.).

L'Offre Babirelais est accessible sur le site www.babirelais.fr  (ci-aprs dnomm le Site).

Ce Site s'inscrit dans la politique d'accompagnement parentalit de votre employeur.

Avant de pouvoir utiliser ce service, nous vous demandons de lire attentivement les prsentes conditions gnrales d'utilisation (ci-aprs les "CGU").

Les prsentes CGU s'appliquent au Site et ont pour objet de dfinir les droits et obligations des parties et expriment l'intgralit des obligations des parties.

I - DEFINITIONS

II ACCES AU SITE

L'accs au Site est rserv aux personnes majeures.

Pour accder au Site et bnficier du service Babirelais, votre employeur doit avoir souscrit l'Offre Babirelais.

L'accs au Site se fait via un code entreprise qui vous a t communiqu par votre employeur. Ce code ne peut pas tre transmis une personne tierce.

L'accs au Site et son utilisation sont rservs un usage strictement personnel. Vous vous engagez ne pas utiliser le Site et les informations ou donnes qui y figurent des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers lectroniques non sollicits.

L'utilisation du Site signifie l'acceptation des prsentes CGU. En cas de non-acceptation des CGU, vous devez renoncer accder au Site et aux services qui y sont associs.

Evancia se rserve le droit de modifier, complter ou supprimer tout ou partie des CGU tout moment et sa seule discrtion. Il est donc conseill l'Utilisateur de se rfrer rgulirement la dernire version des CGU disponible en permanence sur le Site.

Les prsentes conditions d'utilisation s'appliquent tout utilisateur disposant des services prsents sur le Site et ont pour objet de dfinir les modalits et conditions selon lesquelles Evancia en qualit d'Editeur, met la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et la manire par laquelle l'utilisateur accde au Site.

III.CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animes ou non, squences vido, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient tre utilises pour faire fonctionner ce site et plus gnralement tous les lments reproduits ou utiliss sur le site sont protgs par les lois en vigueur au titre de la proprit intellectuelle.

Ils sont la proprit pleine et entire de l'diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, reprsentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces lments, y compris les applications informatiques, sans l'accord pralable et crit de l'diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l'diteur de ne pas engager de procdure ds la prise de connaissance de ces utilisations non autorises ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Sur le Site sont prsents diffrents contenus :

IV.ACCESSIBILITE - GESTION DU SITE

Le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l'exception des cas de force majeure, difficults informatiques, difficults lies la structure des rseaux de communications ou difficults techniques.

Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra tout moment :

V. RESPONSABILITES ET GARANTIES

Malgr tous les soins apports la ralisation du Site et son actualisation rgulire, des erreurs peuvent s'tre glisses dans les informations et/ou documents prsents. Les Utilisateurs du Site  procderont donc toutes vrifications utiles, la responsabilit d'Evancia ou de votre employeur ne pouvant tre engage en raison d'ventuelles erreurs.

Evancia ne sera en aucun cas responsable d'ventuels dommages ou prjudices subis par les Utilisateurs lors de l'accs, de l'interconnexion, du tlchargement de matriel et de programmes informatiques du Site.

Evancia ne pourra tre tenu responsable de tout dommage, perte, prjudice, subi par l'Utilisateur sur le Site, du fait de l'emploi de logiciels.

Evancia met tout en uvre pour offrir vous offrir des informations fiables et vrifies. Cependant, malgr tous les soins apports, le Site peut comporter des inexactitudes, des dfauts de mise jour ou des erreurs.

Nous vous remercions de nous faire part d'ventuelles omissions, erreurs ou corrections par email  l'adresse suivante : dpo@babilou.com.

En tant qu'utilisateur du Site vous garantissez  Evancia de ne pas :

VI . PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEURS

1 - Dispositions lgales

Les divers lments du Site (la forme, la mise en page, le fond, la structure, les images, les logos, etc...) sont protgs par le droit des dessins et modles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit l'image et ils ne peuvent tre copis ou imits en tout ou partie sauf autorisation expresse d'Evancia.

Toute personne ne respectant pas les dispositions lgales applicables, se rend coupable du dlit de contrefaon et est passible des sanctions pnales prvues par la loi.

2 - Droit d'auteurs

Le Site constitue une uvre dont Evancia est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivant le Code de la proprit intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes uvres intgres dans le Site sont la proprit d'Evancia ou de tiers ayant autoris Evancia  les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les rutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit Site et des uvres qui y sont reproduites ne sont autorises que pour un usage personnel et priv conforme aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Proprit Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l'auteur du Site et/ou de ces uvres multimdias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter prjudice aux droits des tiers.

Sauf autorisation expresse du directeur de la publication, la modification, la reproduction, la reprsentation et le tlchargement de tout ou partie de ce Site, sur quelque support que ce soit, pour un usage autre que priv, sont formellement interdits sous peine de poursuite.

L'accs au Site vous confre un droit d'usage priv et non exclusif de ce Site.

3 - Le logo Babirelais

Le logo Babirelais ne peut tre modifi proportions, couleurs, lments, constituants et ne peut tre sujet aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Le logo Babirelais ne peut tre utilis et associ qu'aux seules informations vrifiables. Quel que soit le cas d'espce, Evancia se rserve le droit d'approuver ou de dsapprouver toute utilisation du logo Babilou, pour assurer son utilisation correcte, conformment l'thique, la morale et aux intrts du groupe Babilou.

Evancia se rserve le droit de modifier les conditions d'utilisation du logo Babirelais  tout moment et sans pravis.

VII. SUSPENSION CESSATION DE L'ACCES AU SERVICE

Evancia se rserve le droit de suspendre, bloquer ou cesser l'accs au Site, de manire temporaire ou dfinitive dans les cas suivants :

VIII. STIPULATIONS GENERALES

Si l'une quelconque des stipulations des prsentes CGU venait tre annule ou dclare inapplicable, en partie ou dans sa totalit, en vertu des lois et rglements en vigueur, elle sera exclue de la prsente charte sans affecter la validit et l'applicabilit de l'ensemble de ses autres stipulations.

IX.DONNEES PERSONNELLES

Pour toute information concernant le traitement de vos donnes personnelles, vous pouvez consulter la Charte de Protection des Donnes personnelles disponible sur le Site.

X.COOKIES

Les diffrentes informations relatives aux cookies sont prsentes dans la Politique Cookies disponible sur le Site.

XI. LOI APPLICABLE

Les prsentes conditions d'utilisation du site sont rgies par la loi franaise et soumises la comptence des tribunaux de Nanterre, sous rserve d'une attribution de comptence spcifique dcoulant d'un texte de loi ou rglementaire particulier.

XII. CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information concernant le Site lui-mme, vous pouvez nous adresser un message l'adresse suivante : dpo@babilou.com