Politique de confidentialit des donnes

L'accs certaines sections du site Internet www.babirelais.fr  (ci-aprs le Site ) ainsi que toute demande de renseignements provenant des utilisateurs du Site (ci-aprs l'Utilisateur ) pourra entraner la communication de donnes personnelles les concernant.

La prsente Politique de Confidentialit est destine informer chaque utilisateur du Site, avant qu'il communique des donnes personnelles le concernant, sur les conditions et la manire dont les donnes personnelles qu'il fournit sur ce site sont traites par Evancia.

Evancia reconnat l'importance d'assurer la protection et la scurit de la vie prive et des Donnes Personnelles et a tabli cette Politique de Confidentialit en conformit avec les critres les plus stricts de protection des donnes personnelles et toute Rglementation Applicable.

En acceptant la prsente Politique de Confidentialit, l'Utilisateur consent ce que ses Donnes Personnelles soient collectes et traites dans les conditions et selon les modalits dfinies ci-aprs.

1. Dfinitions

Les termes dbutant par une majuscule ont la signification suivante :

Autorit de Contrle : dsigne une autorit publique indpendante institue par un Etat membre en application du RGPD ; en France, l'Autorit de Contrle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts ( CNIL ).
Donnes Personnelles : dsigne toute information fournie par l'Utilisateur sur le Site et permettant de l'identifier, traite par Evancia dans les conditions dfinies par la prsente Politique de Confidentialit.
Employeur : dsigne, le cas chant, l'employeur de l'Utilisateur ayant conclu avec Evancia un contrat de prestation de services, aux termes duquel ces derniers s'engagent mettre la disposition de l'Utilisateur les offres du Groupe Babilou et de ses Partenaires Commerciaux.
Evancia : Dsigne la socit Evancia, socit responsabilit limite au capital social de 52.070,97 €, dont le sige social est situ 60, avenue de l'Europe, 92270 Bois-Colombes, immatricule au Registre du commerce et des Socits sous le numro 447 818 600 RCS Nanterre, reprsente par son Prsident en exercice, Monsieur Xavier Ouvrard.
Groupe Babilou : dsigne le Groupe Babilou, compos d'Evancia.
Partenaires Commerciaux : dsigne les entreprises avec lesquelles Babilou et/ou l'un de ses Affilis est/sont li(s) par un contrat de partenariat, permettant au Groupe Babilou de proposer ses clients les offres et services de ces partenaires, des conditions privilgies.
Politique  de Confidentialit : dsigne la prsente Politique de Confidentialit.
Rglementation Applicable : dsigne le RGPD et toute rglementation d'un Etat membre de l'Union europenne applicable en matire de protection des donnes personnelles, savoir notamment la loi française n78/17 du 6 janvier 1978, telle que modifie (dite  Loi Informatique et Liberts ).
RGPD : dsigne le Rglement (UE) N2016/679 du Parlement europen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit  Rglement Gnral sur la Protection des Donnes ).
Sous-traitant : dsigne toute entit Tiers qui traite des Donnes Personnelles pour le compte de Evancia et/ou de ses Affilis.
Traiter ou Traitement : dsigne toute opration ou tout ensemble d'oprations effectues ou non l'aide de procds automatiss et appliques aux Donnes Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'utilisation, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Tiers : dsigne tout personne physique ou morale autre que Evancia, et l'Utilisateur.
Utilisateur(s) : dsigne toute personne physique visitant le Site et fournissant Evancia via le Site des Donnes Personnelles la concernant.
Violation de Donnes Personnelles : dsigne une violation de la scurit entranant, de manire accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altration, la divulgation non autorise de Donnes Personnelles ou l'accs non autoris de telles donnes.

2. Traitements des Donnes Personnelles

2.1 La prsente Politique de Confidentialit est applicable aux Traitements par Evancia, qui agit en qualit de responsable de traitement, des Donnes Personnelles fournies volontairement par l'Utilisateur sur le Site.

La communication de ces donnes est facultative. Les informations marques par un astrisque sont ncessaires  Evancia pour rpondre aux demandes de l'Utilisateur dans le cadre des fonctionnalits du Site.

Toute information marque par un astrisque qui serait partielle, inexacte ou manquante, rend impossible la fourniture par Evancia des services ou prestations demands par l'Utilisateur.

La fourniture d'informations partielles ou inexactes peut entraner des consquences pour l'Utilisateur et l'utilisation de l'Offre Babirelais.

Les autres informations demandes, pour lesquelles la rponse est facultative, sont destines mieux vous connatre et ainsi amliorer les services qui vous sont proposs, tout en en assurant la scurit.

2.2 Les finalits du traitement des Donnes Personnelles fournies par les Utilisateurs via le Site seront les suivantes :

  1. Traiter les demandes Babirelais dans le but de trouver rapidement une place en crche pour l'Utilisateur
  2. analyser la frquentation des pages du Site et le comportement des Utilisateurs du Site (cookies).

2.3 Le tableau figurant ci-dessous dcrit :

Objet/Finalit Personnes concernes Donnes traites Destinataires des Donnes Personnelles Dure de conservation des Donnes Personnelles Base lgale
1 Traiter les demandes Babirelais dans le but de trouver rapidement une place en crche pour l'Utilisateur Utilisateur du Site dont l'employeur a souscrit l'offre Babirelais.                     Enfant de l'Utilisateur du Site L'ensemble des informations ncessaires la demande : code entreprise, civilit, nom, prnom, mail, adresse postale, numro de tlphone, nombre d'enfants gs de 0 3 ans rvolus, nom de l'(des) enfant(s), prnom de l'(des) enfant(s), date de naissance de l'(des) enfant(s), si l'enfant est bnficiaire de l'AEEH+ si besoin d'un projet d'accompagnement personnalis (PAI). 

Les informations relatives aux demandes Babirelais : priode de garde souhaite, heures d'accueil souhaites, crches souhaites, enfant(s) concern(s) par l'accueil Babirelais.  -Nom, prnom, date de naissance, handicap
Equipe Relations Familles (rponse aux demandes des familles) 

Direction Commerciale (Reportings)

Direction du Digital
3 ans Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD)
2Analyse de la frquentation et du comportement des Utilisateurs sur les pages du Site (cookies) Utilisateurs du Site Donnes techniques: provenance des connexions (fournisseur d'accs), adresse IP, type et version du navigateur utilis. -Comportement de l'Utilisateur sur le Site Direction de l'Acquisition -Direction du Digital 6 mois Consentement des utilisateurs du site (Art. 6, 1 a) RGPD)


Dans l'hypothse o l'Utilisateur trouve une place en crche, le traitement de ses donnes personnelles sera soumis la Charte de protection des donnes personnelles Accueil en crche disponible sur l'Espace Parents du site www.babilou.fr ou en crche si une inscription par internet n'est pas possible.

2.4 Evancia s'engage  ne Traiter les Donnes Personnelles que pour les finalits dcrites ci-dessus, l'exclusion de toute autre finalit. En particulier, Evancia n'effectue aucune commercialisation ou location des Donnes Personnelles  des Tiers.

3. Dlgu la Protection des Donnes

Le Groupe Babilou a dsign un dlgu  la protection des donnes, afin qu'il exerce les missions vises l'article 39 du RGPD.

Le Dlgu la Protection des Donnes peut tre contact l'adresse suivante :

Madame Pauline GAUTIER
Babilou - Dlgu la Protection des Donnes
60, avenue de l'Europe 92270 Bois-Colombes
OU  l'adresse email suivante :
dpo@babilou.com

4. Mesures techniques et organisationnelles

4.1 Evancia met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropries, afin d'assurer la protection des Donnes Personnelles et assortir leur Traitement des garanties ncessaires, en conformit avec les exigences du RGPD.

En particulier, Evancia prend toutes les prcautions utiles au regard de la nature des Donnes Personnelles qui lui sont communiques et des risques prsents par leur Traitement, afin de prserver leur scurit et, notamment, empcher qu'elles soient dformes, endommages, ou que des Tiers non autoriss y aient accs.

4.2 Les mesures techniques et organisationnelles prises par Evancia sont rgulirement testes, analyses et values, afin de vrifier leur efficacit.

5. Demandes de Tiers

Evancia s'engage ne pas divulguer les Donnes Personnelles des Tiers sans l'autorisation des Utilisateurs, sauf en cas de requte ou injonction administrative ou judiciaire ou en application d'une exigence lgale ou rglementaire.

6. Droits des Utilisateurs

6.1 Conformment aux articles 15 21 du RGPD, l'Utilisateur dispose du droit :

6.2 Afin d'exercer l'un quelconque de ses droits, l'Utilisateur doit adresser une demande au Dlgu la Protection des Donnes

Evancia s'engage accuser rception de toute demande forme ce titre par un Utilisateur et la traiter dans les meilleurs dlais. Elle s'engage en outre notifier tout destinataire des Donnes Personnelles auxquelles elles auraient t communiques avec le consentement des Utilisateurs toute rectification, tout effacement ou toute limitation du Traitement, moins qu'une telle communication se rvle impossible ou exige des efforts disproportionns.

6.3 En outre, les Utilisateurs disposent du droit d'introduire une rclamation auprs d'une Autorit de Contrle, savoir la CNIL en France.

7. Confidentialit

Evancia s'engage ce que chaque membre de son personnel autoris Traiter des Donnes Personnelles des Utilisateurs soit soumis  des obligations strictes de confidentialit et de protection des Donnes Personnelles, et s'engage notamment :

8. Sous-traitants

8.1 Le Groupe Babilou s'engage faire appel des Sous-Traitants prsentant des garanties suffisantes quant la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropries de manire ce que le Traitement des Donnes Personnelles rponde aux exigences poses par le RGPD.

8.2 Le Traitement des Donnes Personnelles ralis par un Sous-Traitant est rgi par un contrat conclu entre ce-dernier et Babilou et/ou l'un de ses Affilis, en conformit avec les dispositions de l'Article 28 du RGPD.

8.3 En particulier, Evancia impose ses Sous-Traitants les mmes obligations et le mme niveau d'exigence que celui auquel elle est soumise dans le cadre du Traitement des Donnes Personnelles.

8.4 Les Sous-Traitants ne peuvent pas recourir un sous-traitant sans le consentement pralable du Responsable du Traitement et sont notamment tenus de notifier Evancia toute Violation de Donnes Personnelles.

9. Transfert de Donnes Personnelles

Evancia n'effectue aucun transfert de Donnes Personnelles vers un Etat non-membre de l'Union europenne ou de l'Espace Economique Europen.

Par drogation ce qui prcde, en cas de transfert par Evancia directement ou indirectement hors de l'Union europenne ou si une sous-traitance donnait lieu des flux transfrontires de donnes personnelles hors de l'Union Europenne ou dans un pays n'assurant pas un niveau de protection adquat au sens des Rglementations applicables, ce transfert ne pourrait intervenir qu'aprs un encadrement contractuel conforme aux exigences des Rglementations applicables, c'est--dire reprenant les clauses types de protection adoptes par la Commission europenne.

10. Violation de Donnes Personnelles

10.1 Evancia informera dans les meilleurs dlais chaque Utilisateur concern de toute Violation de ses Donnes Personnelles susceptible d'engendrer un risque lev pour ses droits et liberts, conformment aux Article 33 et 34 du RGPD. Cette information dcrit notamment les consquences probables de la Violation, ainsi que les mesures prises ou envisages par Evancia pour remdier la Violation, y compris les mesures prises pour en attnuer les ventuelles consquences ngatives.

10.2 Cependant, l'information vise l'Article 10.1 prcit n'est pas ncessaire si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie:

10. 3 Evancia notifiera l'Autorit de Contrle dans les meilleurs dlais et si possible dans les 72 heures aprs en avoir pris connaissance, toute Violation susceptible d'engendrer un risque lev pour les droits et liberts des Utilisateurs.

11. Dispositions gnrales

11.1 En cas de conflit entre la prsente Politique de Confidentialit et les conditions gnrales d'utilisation d'une offre du Groupe Babilou souscrite ultrieurement par l'Utilisateur, la prsente Politique prvaudra, au regard des Traitements de Donnes Personnelles dcrits l'Article 2.

11.2 Si l'une quelconque des stipulations de la prsente Politique de Confidentialit venait tre annule ou dclare inapplicable, en partie ou dans sa totalit, en vertu des lois et rglements en vigueur, elle sera exclue de la prsente Politique sans affecter la validit et l'applicabilit de l'ensemble de ses autres stipulations.

11.3 La Politique de Confidentialit est susceptible d'tre modifie par Evancia  tout moment, notamment du fait de changements techniques ou normatifs. Le cas chant, Evancia s'engage communiquer la nouvelle Politique de Confidentialit aux Utilisateurs.